Face à l’augmentation du nombre de familles sans avis d’imposition ou de non-imposition au moment de la demande de bourse (ce qui retarde fortement l’instruction des dossiers)
La Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale a transmis aux établissements scolaires le flyer joint afin de vous aider pour que votre déclaration 2024 sur les revenus 2023 soit faite dans les délais réglementaires définis par l’administration fiscale.
Sont également concernées les familles sans ressources et celles qui sont arrivées sur le territoire français entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023.
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